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JORF n°300 du 27 décembre 2001
Arrêté du 17 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-Lespinasse sont transférés de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers la trésorerie de Renaison (département de la Loire).
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Art. 2. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Sainte-Colombe-sur-Gand et de Saint-Cyr-de-Valorges sont transférés de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay vers celle de Balbigny.
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Art. 3. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot