JORF n°300 du 27 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter la pêche maritime et la conchyliculture :

Suppléant : M. Gérard Montassine, en remplacement de M. Jacques Bigot.