JORF n°300 du 27 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, le montant des recettes et des dépenses de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme de 800 000 F pour 2001 (décision modificative no 2).