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JORF n°300 du 27 décembre 2001
Arrêté du 6 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision du directeur général de l'aviation civile. »
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy