JORF n°300 du 27 décembre 2001

Article 3

Article 3

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Abrogé le dimanche 2 février 2020

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.