Arrêté du 17 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 1 février 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance