Arrêté du 17 avril 2018

Article 17

Créé le 5 mai 2018 · En vigueur depuis le 15 juin 2024

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 1

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au vendredi 14 juin 2024