JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 13

Article 13

Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.


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Version 1

Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.

Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.