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Suppression des règles du traitement automatisé GROBATO
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 17 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance