Arrêté du 17 août 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles du traitement automatisé GROBATO

Résumé. L'arrêté du 17 août 2012 supprime les règles concernant le traitement automatisé GROBATO pour les certificats d'immatriculation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2004Art. 1Arrêté du 30 janvier 2004Art. 2Arrêté du 30 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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