Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance