Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 août 2012 - art. 7
Créé le 14 février 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 17 août 2012art. 7
En vigueur du samedi 14 février 2004 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.