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Arrêté du 30 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :

le demandeur ;

les responsables des bureaux d'immatriculation ;

le directeur des transports terrestres.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :

  • le demandeur ;
  • les responsables des bureaux d'immatriculation ;
  • le directeur des transports terrestres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance