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Arrêté du 30 janvier 2004

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Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité des propriétaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession ;

adresse de résidence du propriétaire.

Les informations sont conservées pendant toute la durée de validité des immatriculations.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité des propriétaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession ;
  • adresse de résidence du propriétaire.

Les informations sont conservées pendant toute la durée de validité des immatriculations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance