Arrêté du 17 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 2

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Modification des références pour les programmes de concours

Résumé. Les programmes et les descriptifs des épreuves de concours sont désormais fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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