Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour les programmes de concours
Résumé. Les programmes et les descriptifs des épreuves de concours sont désormais fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1992Art. 2 : Préparation et publication des sujets de concours
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 2