Arrêté du 9 novembre 1992

Article 7

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Article 7

Les copies des épreuves écrites d'admissibilité sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.

A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats admissibles est alors établie par ordre alphabétique.

Les épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont évaluées par deux examinateurs au moins. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats admis. Des listes complémentaires peuvent être établies par le jury pour chacun de ces concours, le cas échéant par section et éventuellement option.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury pour les concours externes et le troisième concours prévus à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé ou à l'épreuve d'admission pour les concours internes et les troisièmes concours prévus aux articles 1er et 2 du même arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Anonymat et évaluation des épreuves de concours

Résumé. Les copies des épreuves écrites sont anonymes avant correction, et les candidats sont classés par ordre de mérite après les épreuves d'admission.

Les copies des épreuves écrites d'admissibilité sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.

A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats admissibles est alors établie par ordre alphabétique.

Les épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont évaluées par deux examinateurs au moins. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats admis. Des listes complémentaires peuvent être établies par le jury pour chacun de ces concours, le cas échéant par section et éventuellement option.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury pour les concours externes et le troisième concours prévus à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé ou à l'épreuve d'admission pour les concours internes et les troisièmes concours prévus aux articles 1er et 2 du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement l'anonymat des copies et la procédure de notation et de classement des candidats aux concours.

En vigueur du jeudi 25 février 1993 au jeudi 26 août 2010

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au mercredi 24 février 1993

Source : Légifrance