Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles applicables aux jurys des concours
Résumé. Les dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er s'appliquent aux concours organisés par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 3