Arrêté du 17 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 3

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Modification des règles applicables aux jurys des concours

Résumé. Les dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er s'appliquent aux concours organisés par le présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 3

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