JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 5

Article 5

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux séries d' » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « section, » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, par option, » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inscription sur la liste de candidats admis, qui ne vaut pas recrutement, est valable deux ans à compter de la date de publication de ladite liste au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux séries d' » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « section, » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, par option, » ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'inscription sur la liste de candidats admis, qui ne vaut pas recrutement, est valable deux ans à compter de la date de publication de ladite liste au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. »