Arrêté du 17 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 7

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Modification des règles de classement des candidats dans les concours

Résumé. Le jury fixe la liste des candidats admis aux épreuves d'admission en fonction de leurs points et par ordre alphabétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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