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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des concours agricoles
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des concours de l'agriculture en précisant les modalités de fixation du nombre de places et la date de clôture des inscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1992Art. 4 : Organisation des concours d'accès à la catégorie des enseignants agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 4