Arrêté du 17 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 4

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Modification des règles d'organisation des concours agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des concours de l'agriculture en précisant les modalités de fixation du nombre de places et la date de clôture des inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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