Arrêté du 9 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie) sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, le cas échéant, dans les sections et options prévues par les articles 1er à 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 1992 organise les concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, en suivant des règles précises.

Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie) sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, le cas échéant, dans les sections et options prévues par les articles 1er à 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. Les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation ont été mises à jour, notamment en ajustant les références aux articles et à l'arrêté fixant les sections et options.

En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au jeudi 26 août 2010

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au mardi 26 septembre 1995

Source : Légifrance