JORF n°268 du 18 novembre 1992

Article 1

Article 1

Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.


Historique des versions

Version 4

Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 27 août 2010

Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 septembre 1995

Les deux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté dans les sections prévues par les arrêtés mentionnés au quatrième alinéa de l'article 17 du décret du 3 août 1992 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 1992

Les deux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé.