Arrêté du 9 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er (Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement agricole).

Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.

Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Préparation et publication des sujets de concours

Résumé. Cet article explique comment sont préparés et publiés les sujets des épreuves pour les concours de professeurs dans l'enseignement agricole.

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er (Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement agricole).

Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.

Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. Les modalités de fixation des sujets et programmes des concours ont été précisées, avec une publication en ligne et une référence à des annexes spécifiques.

En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au jeudi 26 août 2010

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au mardi 26 septembre 1995

Source : Légifrance