JORF n°268 du 18 novembre 1992

Article 2

Article 2

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.


Historique des versions

Version 3

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 septembre 1995

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans les annexes des arrêtés mentionnés à l'article 1er.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 1992

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés par section dans l'annexe de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé (1).