JORF n°268 du 18 novembre 1992

Article 3

Article 3

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 3

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 septembre 1995

L'ensemble des dispositions, concernant les jurys des concours, des arrêtés cités aux deux articles précédents sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 1992

Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.