Arrêté du 9 novembre 1992

Article 3

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Article 3

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement agricole) est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 27 août 2010

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement agricole) est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au jeudi 26 août 2010

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au mardi 26 septembre 1995

Source : Légifrance