Arrêté du 9 novembre 1992

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours, le cas échéant par section et option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Organisation des concours d'accès à la catégorie des enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture organise les concours pour devenir enseignant dans l'enseignement agricole, en fixant le nombre de places et les dates d'inscription.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours, le cas échéant par section et option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. La formulation de l'article a été légèrement modifiée pour clarifier que la répartition des places par section et option est facultative.

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance