Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2026

fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2026 à 2028

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions militaires en 2026

Résumé. En 2026, 35 militaires pourront être promus à un grade supérieur grâce à une promotion fonctionnelle, avec des quotas spécifiques par grade.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions fonctionnelles dans l'armée pour les années 2026-2028

Résumé. En 2026, 35 militaires pourront être promus à un grade supérieur grâce à une promotion fonctionnelle, avec des quotas spécifiques par grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier annuellement de la promotion fonctionnelle régie par l'article L. 4139-9-1 du code de la défense (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) selon les modalités prévues aux articles R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-5 (Fin anticipée d'un emploi pour militaires de carrière) du même code est fixé, pour les années 2026, 2027 et 2028, à trente-cinq.
Pour 2026, la répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Officier général ou équivalent 4
Colonel, capitaine de vaisseau ou équivalent 12
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent 5
Commandant, capitaine de corvette ou équivalent 3
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou équivalent 1
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 25
Adjudant-chef, maître principal ou équivalent 7
Adjudant, premier maître ou équivalent 1
Sergent-chef, maître ou équivalent 0
Sergent, second maître ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS 8
Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef de 1re classe 0
Praticien en chef de 2e classe 0
TOTAL OFFICIERS 2

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réattribution des promotions militaires

Résumé. Les promotions militaires non attribuées peuvent être redonnées à des grades inférieurs.

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de promotion fonctionnelle pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de militaires pouvant bénéficier d'une promotion fonctionnelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions militaires pour les années 2026 à 2028

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de militaires pouvant être promus chaque année jusqu'en 2028, avec une répartition détaillée par grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. JEAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4