JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe le nombre de militaires pouvant être promus chaque année jusqu'en 2028, avec une répartition détaillée par grade.
L'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de militaires pouvant bénéficier d'une promotion fonctionnelle est abrogé.
Les promotions militaires non attribuées peuvent être redonnées à des grades inférieurs.
En 2026, 35 militaires pourront être promus à un grade supérieur grâce à une promotion fonctionnelle, avec des quotas spécifiques par grade.
En 2026, 35 militaires pourront être promus à un grade supérieur grâce à une promotion fonctionnelle, avec des quotas spécifiques par grade.