Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier annuellement de la promotion fonctionnelle régie par l'article L. 4139-9-1 du code de la défense (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) selon les modalités prévues aux articles R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-5 (Fin anticipée d'un emploi pour militaires de carrière) du même code est fixé, pour les années 2026, 2027 et 2028, à trente-cinq.
Pour 2026, la répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Officier général ou équivalent 4
Colonel, capitaine de vaisseau ou équivalent 12
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent 5
Commandant, capitaine de corvette ou équivalent 3
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou équivalent 1
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 25
Adjudant-chef, maître principal ou équivalent 7
Adjudant, premier maître ou équivalent 1
Sergent-chef, maître ou équivalent 0
Sergent, second maître ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS 8
Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef de 1re classe 0
Praticien en chef de 2e classe 0
TOTAL OFFICIERS 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Promotions fonctionnelles dans l'armée pour les années 2026-2028

Résumé. En 2026, 35 militaires pourront être promus à un grade supérieur grâce à une promotion fonctionnelle, avec des quotas spécifiques par grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier annuellement de la promotion fonctionnelle régie par l'article L. 4139-9-1 du code de la défense (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) selon les modalités prévues aux articles R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-5 (Fin anticipée d'un emploi pour militaires de carrière) du même code est fixé, pour les années 2026, 2027 et 2028, à trente-cinq.
Pour 2026, la répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Officier général ou équivalent 4
Colonel, capitaine de vaisseau ou équivalent 12
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent 5
Commandant, capitaine de corvette ou équivalent 3
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou équivalent 1
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 25
Adjudant-chef, maître principal ou équivalent 7
Adjudant, premier maître ou équivalent 1
Sergent-chef, maître ou équivalent 0
Sergent, second maître ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS 8
Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées) Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef de 1re classe 0
Praticien en chef de 2e classe 0
TOTAL OFFICIERS 2

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