Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Réattribution des promotions militaires

Résumé. Les promotions militaires non attribuées peuvent être redonnées à des grades inférieurs.

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance