Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté explique qu'une association peut perdre son agrément si elle ne respecte pas les règles de sécurité civile.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Relations

cite

cite  Code des relations entre le public et l'administration : Code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Dispositions générales

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance