En vigueur depuis le 18 octobre 2026
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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.