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Annexe

JORF n°0048 du 27 février 2024

Arrêté du 13 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) jusqu'au 14 février 2024 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 28 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'AMSAR - GST au niveau interdépartemental

Résumé L'AMSAR - GST peut aider en cas d'urgence dans plusieurs départements jusqu'en 2027.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental jusqu'au 13 février 2027 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

| Type d'agrément |Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)| Type des missions de sécurité civile | |------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe |D : D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé L'agrément peut être retiré ou annulé si les règles ne sont pas respectées et selon certaines procédures.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 3

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Obligation de signalement de modifications substantielles

Résumé Si l'AMSAR - GST change quelque chose d'important, ils doivent le dire tout de suite au ministre de la sécurité civile.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant officiel et tout le monde peut le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot