Arrêté du 16 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les voies d'orientation dans l'enseignement agricole et les options du brevet d'études professionnelles agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. 1Arrêté du 19 juin 2009Art. 2Arrêté du 19 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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