Arrêté du 19 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du brevet d'études professionnelles peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis terminale qui préparent :
― au brevet de technicien agricole ;
― au baccalauréat professionnel ;
― au baccalauréat technologique,
dans les qualifications, sections ou séries prévues par arrêté relatif à chaque diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du brevet d'études professionnelles peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis terminale qui préparent :
― au brevet de technicien agricole ;
― au baccalauréat professionnel ;
― au baccalauréat technologique,
dans les qualifications, sections ou séries prévues par arrêté relatif à chaque diplôme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance