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Arrêté du 16 octobre 2018

relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole

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Orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. Cet arrêté explique comment les élèves peuvent continuer leurs études dans l'enseignement agricole après chaque niveau, avec des options adaptées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, les titres III et IV du livre III et notamment les articles D. 341-1, D. 341-14 et D. 341-34

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Voies d'orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté décrit les différentes voies d'orientation dans l'enseignement agricole après chaque niveau de classe.

Les voies d'orientation dans l'enseignement agricole sont ainsi définies :
A l'issue de la classe de cinquième de collège du cycle 4 :

- la classe de quatrième puis la classe de troisième de l'enseignement agricole.

A l'issue de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ou de collège du cycle 4 :

- la classe de troisième de l'enseignement agricole.

A l'issue de la classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège du cycle 4 :

  • la classe de première année puis la classe de deuxième année du cycle de deux ans de préparation au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
  • la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
  • la classe de seconde générale et technologique.

A l'issue de la classe de seconde générale et technologique :

  • la classe de première puis la classe de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
  • les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique.
Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), « sciences et techniques de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG).

A l'issue de la classe de seconde professionnelle :

- les classes de première puis de terminale des diverses spécialités de la voie professionnelle qui préparent au baccalauréat professionnel.

A l'issue de la classe de terminale du baccalauréat général, des diverses séries du baccalauréat technologique ou des diverses spécialités du baccalauréat professionnel :

- la première année puis la deuxième année du cycle de deux ans de préparation au brevet de technicien supérieur agricole.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Poursuite des études après certains diplômes agricoles

Résumé. Les élèves ayant certains diplômes peuvent continuer leurs études en première et terminale pour préparer un bac pro ou techno.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du brevet d'études professionnelles peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis de terminale qui préparent :

- au baccalauréat professionnel ;
- au baccalauréat technologique,

dans les qualifications, spécialités ou séries prévues par arrêté relatif à chaque diplôme.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Secteurs professionnels pour l'orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article précise les secteurs professionnels pris en compte pour l'orientation dans l'enseignement agricole, comme définis par d'autres articles du code rural.

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Parcours scolaires flexibles dans l'enseignement agricole

Résumé. Les parcours scolaires dans l'enseignement agricole peuvent inclure des options différentes pour des cas particuliers, avec des aménagements pédagogiques adaptés.

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation susvisé.

En vigueur depuis le 20 octobre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après l'année scolaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

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Suppression des règles d'orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les voies d'orientation dans l'enseignement agricole et les options du brevet d'études professionnelles agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. 1Arrêté du 19 juin 2009Art. 2Arrêté du 19 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2018 précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018
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