Arrêté du 16 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après l'année scolaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2018

Source : Légifrance