En vigueur depuis le 20 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté
Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après l'année scolaire 2018-2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.