Arrêté du 19 juin 2009

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, jusqu'au 1er septembre 2014, après la classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège, la voie d'orientation peut être la classe de première année du cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles, puis la classe de terminale pour les options et spécialités figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019

A titre transitoire, jusqu'au 1er septembre 2014, après la classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège, la voie d'orientation peut être la classe de première année du cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles, puis la classe de terminale pour les options et spécialités figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance