Arrêté du 16 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2018 précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance