En vigueur depuis le 7 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.