Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2009
Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
abroge
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2018art. 6
En vigueur du mardi 30 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019
Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE