Arrêté du 19 juin 2009

Article 6

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Article 6

Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 30 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019

Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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En vigueur du mardi 30 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance