Arrêté du 19 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance