Arrêté du 19 juin 2009

Article 4

Abrogé7 juillet 2019

Créé le 28 juin 2009

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D341-14 Code de l'éducationart. D341-34

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2018art. 6

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation.