Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole)Art. D.341-14Orientation des élèves dans l'enseignement agricoleL'orientation des élèves dans les établissements agricoles se fait selon des voies définies par le ministre, avec la possibilité d'adaptations pour les cas particuliers. et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé)Art. D.341-34Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privéL'orientation des élèves dans les établissements agricoles privés suit des voies définies par le ministre, avec possibilité d'aménagements pour les cas particuliers. du code de l'éducation.