JORF n°0242 du 19 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
- Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les années 2019, 2020 et 2021
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 octobre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « Coupon promotionnel ParionsSport Point de vente 5 € - Octobre 2018 » proposée en points de vente
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de La Française des jeux de juillet 2018 dénommée « Tour de France de la Gastronomie »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 17 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
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