Arrêté du 19 juin 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 7 juillet 2019

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance