Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de montants forfaitaires dans la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2004Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7