ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2004

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de montants forfaitaires dans la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2015 supprime plusieurs montants forfaitaires liés aux charges et aux loyers dans le code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2004Art. 5
- Arrêté du 28 mai 2004
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance