ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La valeur prévue au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixée à 34,73 euros.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 29 octobre 2014 · Abrogé le 22 octobre 2015

La valeur prévue au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixée à 34,73 euros.

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En vigueur du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance