I. - En application de l'article D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale, le loyer mensuel des étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :

a) 82,60 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 128,61 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II. - Pour les étudiants logés en résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires et lorsque la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 167,01 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 259,56 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

III. - Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu à l'article L. 161-17-2 du même code, augmenté de cinq années sauf en cas d'inaptitude au travail et pour les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dont l'âge est au moins égal à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 202,64 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 314,86 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

IV. - Pour les autres personnes résidant dans un ensemble de services collectifs, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 167,01 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 259,56 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.