ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 5

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Modification des plafonds de loyers et des majorations forfaitaires

Résumé. Les plafonds de loyers et les majorations forfaitaires pour les charges sont mis à jour selon la composition du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 bisArrêté du 26 décembre 2000Art. 2 bis
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 5

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