ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 6

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Article 6

L'article 3 ter et le 2° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000, dans leur rédaction issue du présent arrêté, et l'article 3 (Plafonds d'allocation de logement pour les accédants à la propriété) du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Extension de règles à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'article étend l'application de certaines règles à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

L'article 3 ter et le 2° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000, dans leur rédaction issue du présent arrêté, et l'article 3 (Plafonds d'allocation de logement pour les accédants à la propriété) du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

Source : Légifrance