Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques,
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes
Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes suivent les mêmes règles que ceux des écoles militaires pour devenir officiers.
Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes (E.N.T.M.) sont soumis aux dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes assume les fonctions de commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Recrutement par concours à l'Ecole nationale des travaux maritimes
Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont choisis par un concours annuel, avec un nombre de places déterminé chaque année par le ministre des armées.
Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont recrutés par concours. Le nombre de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des armées.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Admission à l'Ecole nationale des travaux maritimes
Résumé. Pour devenir ingénieur des travaux maritimes, il faut être admis par le ministre de la Défense, passer un examen médical et signer un engagement.
L'admission à l'Ecole nationale des travaux maritimes des élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est prononcée par le ministre chargé des armées.
Cette admission n'est définitive qu'après vérification par un médecin des armées de l'aptitude physique des candidats à remplir les fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes telle qu'elle est fixée par arrêté.
Les candidats admis doivent souscrire les engagements prévus par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Formation des ingénieurs des travaux maritimes
Résumé. Les études pour devenir ingénieur des travaux maritimes durent quatre ans, avec une première année militaire et trois autres années dans une école spécialisée.
La durée des études à l'école de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est de quatre années scolaires et se décompose en deux cycles de deux années chacun.
La première année est une année de formation militaire.
L'enseignement des trois autres années est dispensé au sein de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat dans des conditions fixées par un protocole particulier.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Obtention du titre d'ingénieur maritime
Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est donné par le ministre des armées aux élèves qui réussissent leurs études.
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est délivré par le ministre chargé des armées aux élèves qui ont suivi avec succès l'enseignement de cette école.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Frais et engagements à l'Ecole nationale des travaux maritimes
Résumé. Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont payés par le ministère de la défense, mais ceux qui quittent avant la fin ou ne respectent pas leur engagement doivent rembourser.
Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont à la charge du ministère de la défense.
Les élèves qui ne terminent pas leur scolarité et les ingénieurs qui ne satisfont pas à l'engagement prévu par l'article 2 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont tenus à remboursement dans les cas et conditions définis par le décret précité.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Fonctionnement des conseils à l'Ecole nationale des travaux maritimes
Résumé. L'école nationale des travaux maritimes a deux conseils importants qui fonctionnent selon les règles d'un décret de 1978.
L'Ecole nationale des travaux maritimes dispose d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline qui fonctionnent dans les conditions fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les ingénieurs maritimes
Résumé. Un arrêté de 1977 sur la formation des ingénieurs maritimes est annulé.
L'arrêté du 21 juin 1977 fixant les conditions d'admission et de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à l'Ecole technique supérieure des travaux maritimes est abrogé.