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Arrêté du 16 octobre 1989

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Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont recrutés par concours. Le nombre de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des armées.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement par concours à l'Ecole nationale des travaux maritimes

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont choisis par un concours annuel, avec un nombre de places déterminé chaque année par le ministre des armées.

Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont recrutés par concours. Le nombre de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance