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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 2

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989

Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont recrutés par concours. Le nombre de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont recrutés par concours. Le nombre de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des armées.