Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Règles pour les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes
Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes (E.N.T.M.) sont soumis aux dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes assume les fonctions de commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes.