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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes (E.N.T.M.) sont soumis aux dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes assume les fonctions de commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes suivent les mêmes règles que ceux des écoles militaires pour devenir officiers.

Les élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes (E.N.T.M.) sont soumis aux dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes assume les fonctions de commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance