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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 3

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Article 3

L'admission à l'Ecole nationale des travaux maritimes des élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est prononcée par le ministre chargé des armées.

Cette admission n'est définitive qu'après vérification par un médecin des armées de l'aptitude physique des candidats à remplir les fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes telle qu'elle est fixée par arrêté.

Les candidats admis doivent souscrire les engagements prévus par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'Ecole nationale des travaux maritimes

Résumé. Pour devenir ingénieur des travaux maritimes, il faut être admis par le ministre de la Défense, passer un examen médical et signer un engagement.

L'admission à l'Ecole nationale des travaux maritimes des élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est prononcée par le ministre chargé des armées.

Cette admission n'est définitive qu'après vérification par un médecin des armées de l'aptitude physique des candidats à remplir les fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes telle qu'elle est fixée par arrêté.

Les candidats admis doivent souscrire les engagements prévus par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance