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Arrêté du 16 octobre 1989

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Article 6

Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont à la charge du ministère de la défense.

Les élèves qui ne terminent pas leur scolarité et les ingénieurs qui ne satisfont pas à l'engagement prévu par l'article 2 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont tenus à remboursement dans les cas et conditions définis par le décret précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais et engagements à l'Ecole nationale des travaux maritimes

Résumé. Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont payés par le ministère de la défense, mais ceux qui quittent avant la fin ou ne respectent pas leur engagement doivent rembourser.

Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont à la charge du ministère de la défense.

Les élèves qui ne terminent pas leur scolarité et les ingénieurs qui ne satisfont pas à l'engagement prévu par l'article 2 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont tenus à remboursement dans les cas et conditions définis par le décret précité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance