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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance