Abrogé13 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 31 octobre 1989
Le conseil d'instruction comprend :
- le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
- un ingénieur général du service des travaux immobiliers et maritimes ;
- trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.