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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 8

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Article 8

Le conseil d'instruction comprend :

le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;

un ingénieur général du service des travaux immobiliers et maritimes ;

trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil d'instruction

Résumé. Le conseil d'instruction de l'Ecole nationale des travaux maritimes est composé de quatre membres, dont le commandant de l'école.

Le conseil d'instruction comprend :

  • le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
  • un ingénieur général du service des travaux immobiliers et maritimes ;
  • trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance