Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Composition du conseil d'instruction
Le conseil d'instruction comprend :
- le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
- un ingénieur général du service des travaux immobiliers et maritimes ;
- trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.