Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Obtention du titre d'ingénieur maritime
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est délivré par le ministre chargé des armées aux élèves qui ont suivi avec succès l'enseignement de cette école.