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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 5

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989

Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est délivré par le ministre chargé des armées aux élèves qui ont suivi avec succès l'enseignement de cette école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est délivré par le ministre chargé des armées aux élèves qui ont suivi avec succès l'enseignement de cette école.