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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 21 juin 1977 fixant les conditions d'admission et de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à l'Ecole technique supérieure des travaux maritimes est abrogé.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les ingénieurs maritimes

Résumé. Un arrêté de 1977 sur la formation des ingénieurs maritimes est annulé.

L'arrêté du 21 juin 1977 fixant les conditions d'admission et de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à l'Ecole technique supérieure des travaux maritimes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance