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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 10

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989

L'arrêté du 21 juin 1977 fixant les conditions d'admission et de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à l'Ecole technique supérieure des travaux maritimes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

L'arrêté du 21 juin 1977 fixant les conditions d'admission et de formation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à l'Ecole technique supérieure des travaux maritimes est abrogé.